Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Le sous-traitant est celui qui agit sur instruction du responsable.

Selon les activités, nous agissons en l'une ou l'autre qualité :

• En qualité de responsable de traitement pour : la création et la gestion de votre compte praticien, le traitement des paiements de votre abonnement, l'envoi des emails liés à votre compte, le traitement des messages que vous nous adressez, la sécurité du service, l'amélioration de la plateforme.
• En qualité de sous-traitant pour : les données patients que vous saisissez dans votre cabinet Soloprax. Pour ces données, c'est vous, le praticien, qui restez responsable de traitement vis-à-vis de vos patients. Nos modalités de sous-traitance sont décrites dans notre accord de sous-traitance.

Identité : Activate Sàrl, Rue de la Pélisserie 18, 1204 Genève, IDE CHE-233.648.574, [email protected].

Directement auprès de vous

Lors de la création d'un compte, de l'utilisation de la plateforme, lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact ou par email, ou lorsque vous demandez à être prévenu de l'ouverture de Soloprax dans votre pays.

Automatiquement, lors de votre utilisation

Adresses IP de connexion, type de navigateur, dates et heures d'utilisation, identifiants de session, journaux d'erreurs. Sur le site public uniquement (soloprax.com, pas l'application de votre cabinet), une mesure d'audience anonyme et sans cookie compte les pages vues ; elle est hébergée par nos soins, sur nos serveurs, et ne transmet rien à un tiers. Aucun cookie de marketing n'est utilisé.

Via votre activité de praticien (en sous-traitance)

Lorsque vous saisissez les données de vos patients (coordonnées, dossier clinique), nous les recevons en qualité de sous-traitant, sur vos instructions et pour votre compte. Voir notre accord de sous-traitance.

Si vous dictez une note clinique, l'enregistrement est transcrit sur nos propres serveurs, sans aucun tiers, puis supprimé aussitôt : seul le texte que vous enregistrez dans le dossier est conservé.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 8 LPD ; art. 32 RGPD) pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256 au repos des champs cliniques sensibles (anamnèse, observations, bilan, antécédents, traitement médical, notes), avec une clé conservée hors de la base de données.
• Chiffrement TLS 1.2 minimum en transit.
• Cloisonnement multi-tenant strict : chaque cabinet est isolé des autres.
• Cloisonnement par rôle : votre secrétaire ne voit pas vos notes cliniques.
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes, restauration testée.
• Hébergement dans un datacenter européen certifié (Hetzner, Helsinki).
• Mots de passe stockés sous forme chiffrée non-réversible (bcrypt).

En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 72 heures, conformément à l'art. 24 LPD et à l'art. 33 RGPD, en décrivant la nature de l'incident, les données concernées, les mesures prises et les recommandations.

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : connaître les données que nous traitons à votre sujet.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Suppression (« droit à l'oubli ») : faire effacer vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation : restreindre certains traitements.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Vous pouvez aussi, à tout moment depuis votre cabinet, exporter l'intégralité de vos données (Paramètres → Exporter mes données) ou demander la suppression de votre compte (Paramètres → Supprimer mon compte).

Pour les données patients que nous traitons en sous-traitance, vos patients doivent s'adresser directement à vous, qui êtes leur responsable de traitement. Nous vous assistons dans cette démarche conformément à notre accord de sous-traitance.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, la CNIL en France, ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Le site soloprax.com dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• soloprax-session : maintien de votre session de connexion (durée : la session du navigateur).
• XSRF-TOKEN : protection contre les attaques CSRF (durée : la session du navigateur).

Aucun cookie de mesure d'audience, de marketing ou de tiers n'est déposé : la mesure d'audience du site public (section 2) fonctionne sans cookie. Cette section sera mise à jour si cela change.

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par email avec un préavis raisonnable.