Soloprax

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est essentielle pour Activate Sàrl (« Soloprax », « nous »). Le traitement responsable de vos données, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), fait partie intégrante de notre approche.

Cette politique décrit comment nous traitons les données personnelles que vous nous confiez sur le site soloprax.com, sur les sous-domaines de cabinets {cabinet}.soloprax.com, et lorsque vous nous écrivez.

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Le sous-traitant est celui qui agit sur instruction du responsable.

Selon les activités, nous agissons en l'une ou l'autre qualité :

  • En qualité de responsable de traitement pour : la création et la gestion de votre compte praticien, le traitement des paiements de votre abonnement, l'envoi des emails liés à votre compte, le traitement des messages que vous nous adressez, la sécurité du service, l'amélioration de la plateforme.
  • En qualité de sous-traitant pour : les données patients que vous saisissez dans votre cabinet Soloprax. Pour ces données, c'est vous, le praticien, qui restez responsable de traitement vis-à-vis de vos patients. Nos modalités de sous-traitance sont décrites dans notre accord de sous-traitance.

Identité : Activate Sàrl, Rue de la Pélisserie 18, 1204 Genève, IDE CHE-233.648.574 — [email protected].

2. Comment nous collectons vos données

Directement auprès de vous

Lors de la création d'un compte, de l'utilisation de la plateforme, ou lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact ou par email.

Automatiquement, lors de votre utilisation

Adresses IP de connexion, type de navigateur, dates et heures d'utilisation, identifiants de session, journaux d'erreurs. Aucune mesure d'audience ni cookie de marketing n'est utilisée.

Via votre activité de praticien (en sous-traitance)

Lorsque vous saisissez les données de vos patients (coordonnées, dossier clinique), nous les recevons en qualité de sous-traitant, sur vos instructions et pour votre compte. Voir notre accord de sous-traitance.

3. Quelles données et pour quelle finalité

Catégorie Finalité Base légale Durée
Données de compte (email, mot de passe chiffré, nom, devise) Fournir le service, vous identifier Exécution du contrat (art. 31(2)(a) LPD ; art. 6.1.b RGPD) Durée de l'abonnement + 30 jours
Données de paiement (identifiant Stripe, type et 4 derniers chiffres de carte) Facturation, prévention fraude Exécution du contrat ; obligations légales (art. 958f CO) 10 ans (obligation comptable)
Données de connexion (IP, navigateur, journaux) Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service Intérêt légitime (art. 31(1) LPD ; art. 6.1.f RGPD) ; art. 8 LPD (sécurité) 90 jours
Messages reçus via le formulaire de contact Vous répondre, garder trace de l'échange Intérêt légitime ; exécution précontractuelle 24 mois
Données patients saisies par vous (en sous-traitance) Selon vos instructions, dans le cadre du service Voir l'accord de sous-traitance Selon vos instructions ; supprimées 30 jours après résiliation

Nous ne pratiquons ni profilage ni décision individuelle automatisée. Nous ne revendons pas vos données. Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing tiers.

4. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 8 LPD ; art. 32 RGPD) pour protéger vos données :

  • Chiffrement AES-256 au repos des champs cliniques sensibles (anamnèse, observations, bilan, antécédents, traitement médical, notes), avec une clé propre à chaque cabinet.
  • Chiffrement TLS 1.2 minimum en transit.
  • Cloisonnement multi-tenant strict : chaque cabinet est isolé des autres.
  • Cloisonnement par rôle : votre secrétaire ne voit pas vos notes cliniques.
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes, restauration testée.
  • Hébergement dans un datacenter européen certifié (Hetzner, Helsinki).
  • Mots de passe stockés sous forme chiffrée non-réversible (bcrypt).

En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 72 heures, conformément à l'art. 24 LPD et à l'art. 33 RGPD, en décrivant la nature de l'incident, les données concernées, les mesures prises et les recommandations.

5. À qui vos données sont transmises

Pour fonctionner, Soloprax fait appel à un nombre limité de sous-traitants techniques. Tous interviennent dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (RGPD art. 28).

Sous-traitant Rôle Localisation Garanties
Hetzner Online GmbH Hébergement infrastructure Helsinki, Finlande (UE) RGPD applicable directement
Cloudflare Inc. DNS, CDN, edge computing, formulaire de contact Mondial, routage UE préférentiel Clauses contractuelles types
Stripe Payments Europe Ltd Traitement des paiements Irlande (UE) RGPD applicable directement
Resend Inc. Envoi des emails transactionnels États-Unis Clauses contractuelles types ; certification DPF
Twilio Ireland Ltd Envoi des SMS Irlande (UE) RGPD applicable directement
Adobe Inc. Diffusion de la typographie de la marque (Adobe Fonts) États-Unis Clauses contractuelles types ; certification DPF

Pour les transferts hors de Suisse vers un pays sans niveau de protection adéquat, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Nous n'utilisons aucun autre sous-traitant non listé ici. Si nous devions ajouter ou remplacer un sous-traitant, vous en seriez informé avec un préavis de 30 jours, et vous pourriez vous opposer à ce changement (voir notre accord de sous-traitance).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : connaître les données que nous traitons à votre sujet.
  • Rectification : corriger des données inexactes.
  • Suppression (« droit à l'oubli ») : faire effacer vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • Limitation : restreindre certains traitements.
  • Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Vous pouvez aussi, à tout moment depuis votre cabinet, exporter l'intégralité de vos données (Paramètres → Exporter mes données) ou demander la suppression de votre compte (Paramètres → Supprimer mon compte).

Pour les données patients que nous traitons en sous-traitance, vos patients doivent s'adresser directement à vous, qui êtes leur responsable de traitement. Nous vous assistons dans cette démarche conformément à notre accord de sous-traitance.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, la CNIL en France, ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

7. Cookies

Le site soloprax.com dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • soloprax-session : maintien de votre session de connexion (durée : la session du navigateur).
  • XSRF-TOKEN : protection contre les attaques CSRF (durée : la session du navigateur).

Aucun cookie de mesure d'audience, de marketing ou de tiers n'est déposé. Cette section sera mise à jour si cela change.

8. Modifications de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par email avec un préavis raisonnable.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026.

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